THE LUXURY HOUSE
Mentions légales

1. Site de la société TLH Immobilier

  • Nom de la société : TLH The Luxury House
  • Raison sociale : ALBRAND-DEBRAY
  • Adresse du Siège Social : 240 Av. du Golf, 34670 BAILLARGUES
  • Téléphone : 06 29 11 50 00 / 06 18 47 11 41
  • Adresse Email : contact@tlhimmobilier.com
  • RCS MONTPELLIER – N° SIRET 851 849 869 000 33
  • Activité : Agence immobilière
  • Capital social : 1 000 €
  • Numéro de Carte Professionnelle : N° CPI 3402 2019 0000 4196 5 délivrée par la CCI de l’Hérault
  • Perception de fonds transaction : Non

2. Médiateur

Conformément au code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable auprès de nos services, nos clients peuvent recourir à la médiation auprès de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) :

  • soit par courrier au 2 rue de Colmar – 94300 Vincennes,
  • soit par téléphone au 01 46 81 20 95,
  • soit en ligne sur le site www.anm-conso.com
  •  

3. Directeur de la publication

  • Valérie DEBRAY

4. Responsable de la publication

  • Valérie DEBRAY

5. Hébergeur du site

Le site www.tlhimmobilier.com est hebergé par AGS Cloud

6. Droits de propriété intellectuelle attachés au site

Le TLH Immobilier est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de TLH Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

 

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

 

À l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de TLH Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de TLH Immobilier. TLH Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

 

En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de TLH Immobilier, sous peine de contrefaçon.

 

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de TLH Immobilier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

 

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@tlhimmobilier.com

 

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7. Données personnelles

TLH Immobilier pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@tlhimmobilier.com

 

TLH Immobilier s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, TLH Immobilier pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

 

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, TLH Immobilier pourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires.

8. Utilisation du site

1. Utilisation du contenu du Site

TLH Immobilier s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

 

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, TLH Immobilier ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

 

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante :contact@tlhimmobilier.com

 

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

 

2. Accès au Site

TLH Immobilier s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. TLH Immobilier n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

 

 

3. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que TLH Immobilier n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

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