L’île Maurice est une île indépendante francophone où il y fait bon vivre. Un climat tropical, un cadre idyllique mais surtout pas de décalage horaire !
Étant francophone, on retrouve sur l’île le code civil français ce qui facilite grandement l’investissement. De plus, Maurice est l’une des économies émergentes les plus dynamiques de l’Océan Indien
En investissant sur l’Île Maurice, l’acquéreur bénéficie de la convention de non double imposition Franco-Mauricienne mais aussi d’une exonération totale au titre de l’ISF des biens immobiliers situés sur l’île.
Afin d’attirer des acquéreurs étrangers, Maurice a mis en place plusieurs systèmes d’investissements complémentaires que nous allons vous présenter dans cet article.
Le programme IRS : Integrated Resort Scheme
Le programme IRS est le plus ancien. L’objectif de celui-ci est de permettre à un étranger d’acquérir un bien immobilier de luxe sur l’Île Maurice, que ce soit un bien à la revente comme un bien en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
Pour cela, des conditions doivent être respectées. La principale est le montant minimum du bien qui doit être de 500 000$ soit aux alentours de 410 757€ (depuis 2021 ce montant minimum est abaissé à 375 000$, environ 308 068€). De plus, grâce à ce programme, le bien est constitué d’une surface importante. La taxe gouvernementale liée au programme IRS est de 70 000$, c’est-à-dire environ 57 506€.
Grâce au programme, l’acquéreur et sa famille bénéficient automatiquement d’un permis de résidence du moment que ceux-ci restent propriétaires du bien (attention, à ne pas confondre avec un statut de résident fiscal !)
Les programmes IRS les plus connus sont : le Tamarina dans l’ouest et l’Anahita dans l’est de l’île. Ce sont des résidences de luxe avec de magnifiques parcours de golf. Vous pourrez trouver des biens dans ces domaines sur le site The Luxury House.
Le programme RES : Real Estate Scheme
Le programme RES a été créé juste après celui de l’IRS. Son objectif est de permettre à un étranger d’acquérir un bien sans condition de montant minimum à l’achat que ce soit pour des biens à la revente comme des biens en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Le programme RES a pour cible une clientèle plus large telle que les retraités.
La seule condition pour prétendre au programme RES porte sur la surface de la propriété. Celle-ci doit être au minimum de 4 221m2. La taxe gouvernementale est de 25 000$, c’est-à-dire environ 20 537€.
En revanche, avec ce programme, l’acquéreur ne pourra prétendre au permis de résidence uniquement si son investissement dans le bien est supérieur à 375 000$ soit environ 308 068€. Si l’investissement dans le bien est inférieur à ce montant, l’investisseur ne pourra pas séjourner sur l’île plus de 6 mois dans l’année.
Le programme IHS : Integrated Hotel Scheme
Le programme IHS a été créé en 2010. Son objectif est de permettre à un étranger d’acquérir une chambre, une villa ou quoi que ce soit d’autre faisant partie d’un complexe hôtelier.
Les conditions pour accéder à ce programme sont très simples. D’une part, aucun montant minimum à l’achat n’est précisé. D’autre part, l’acquéreur ne peut pas séjourner plus de 45 jours par an dans son bien.
Grâce au programme IHS, l’acquéreur bénéficie d’un revenu locatif assuré. En effet, le bien est loué à l’hôtel dans le cadre d’un bail locatif. En contrepartie, l’acquéreur bénéficie gratuitement des services proposés par l’hôtel lorsqu’il y séjourne. Mais, il peut aussi séjourner dans un autre hôtel du moment que celui-ci appartient au même groupe hôtelier.
Le programme PDS : Property Development Scheme
Les programmes PDS sont essentiellement destinés aux promoteurs immobiliers. Les conditions d’accès à ce programme sont la superficie minimum qui doit être de 4200m2 et qui doit comporter au minimum 6 biens plus des infrastructures / services faisant participer l’économie sur l’île.
Pour les investisseurs particuliers qui souhaitent investir dans un bien du programme PDS, il n’y a pas de conditions spéciales ni de montant minimum comparé aux programmes IRS et RES. C’est un programme qui plaît surtout aux retraités.
Le programme R+2
Le programme R+2 a été créé en 2016. Son objectif est de permettre l’achat d’un appartement en copropriété situé dans un immeuble.
Les 2 seules conditions d’accès à ce programme sont les suivantes. D’une part, le bien doit se situer dans un immeuble comprenant au moins un rez-de-chaussée et 2 étages. D’autre part, le montant minimum de l’investissement ne doit pas être inférieur à 6 millions de roupies soit environ 146 607$ ou encore 120 421€
Grâce au programme R+2, l’acquéreur est exonéré des taxes gouvernementales. En revanche, il ne peut pas prétendre au permis de résidence permanente ou au statut de résident fiscal, seul l’attestation de résidence provisoire, donc inférieur à 6 mois, peut lui être délivrée.
Le programme Smart City Scheme : Smart Mauritius
Le programme Smart City a été lancé en 2015. Son objectif est d’exploiter toutes les nouvelles technologies des communications et de l’information au service de divers secteurs.
Il s’agit d’une ville intelligente assurant la gestion optimale des infrastructures et offrant un service numérique à jour tout en assurant le respect les valeurs environnementales et sociétales.
L’investissement par des acquéreurs étrangers à l’île y est autorisé sans conditions spéciales et donne accès, à l’acquéreur et sa famille, à un permis de résidence . En revanche, le gouvernement mauricien exige qu’au minimum 25% de ces logements soient vendus à des citoyens mauriciens.
Investir dans le bien d’une Smart City c’est aussi investir dans un mode de vie. En effet, l’objectif est que les résidents de la ville travaillent, jouent, fassent du sport et utilisent toutes les installations et tous les services présents à l’intérieur de la Smart City.
Pour toutes informations ou renseignements complémentaires, contactez l’agence TLH. Tristan Harel, mauricien de souche établi en France depuis 2003, est à vos côtés pour vous aider à trouver le bien immobilier correspondant à votre projet de vie.